Association Philharmonique

d’Uccle asbl

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N° d’entreprise 419.864.993
Adresse complète du siège : Avenue Legrand, 88/1 1180 Bruxelles
Objet de l’acte : Modification des statuts suivant la loi du 23 mars 2019 / Démissions & Nominations des Administrateurs

1. Modification des Statuts suivant la loi du 23 mars 2019
La modification des statuts coordonnés a été approuvée par l’assemblée générale extraordinaire du 1er mars 2023 au quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés et au quorum de vote de 2/3 des, voix des membres présents ou représentés en remplacement de la publication N°20118292 du 12 octobre 2020 au Moniteur Belge.

Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 01/03/2023, il a été décidé d’annuler les anciens statuts et de les remplacer par les suivants :

Membres fondateurs :
Rober Didier, Avenue Winston Churchill 143 1180 Uccle
Cammaert Jean, Dieweg 23 1180 Uccle
Ballman Robert, rue rouge 41 1180 Uccle
Naegels François, rue de la procession 54, 1070 Anderlecht
Van Houtte Jacqueline, rue rouge 41, 1180 Uccle

STATUTS DE l’ASBL « Association Philharmonique d’Uccle » 
TITRE I – Dénomination, siège social, but, objet et durée

Article 1 – Dénomination et mentions

L’association est dénommée « Association Philharmonique d’Uccle », en abrégé « APU ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
•    la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
•    l’indication précise du siège de l’association,
•    le numéro d’entreprise,
•    les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de « Tribunal de l’entreprise Francophone de Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles »,
•    le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique,
•    le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’association,
•    le cas échéant, l’indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Article 2 – Siège social
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré dans tout autre lieu de Bruxelles-Capitale par décision de l’organe d’administration. Tout transfert du siège social est publié dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
L’adresse de son site internet est https://www.orchestre-uccle.be et son adresse électronique est : contact@orchestre-uccle.be.

Article 3 – But social et objet
L’association a pour but de promouvoir au sens le plus large la musique orchestrale symphonique et la musique classique en général.
Elle poursuit la réalisation de ce but par l’organisation de concerts et de toute activité culturelle s’y rapportant directement ou indirectement.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de celui-ci.
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à̀ toute activité poursuivie par des organisations qui poursuivent un but similaire.

Article 4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par une décision de l’assemblée générale.

TITRE II – Membres
Article 5 – Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 5 et doit être supérieur au nombre d’administrateurs/ administratrices.
Les membres effectifs, personnes physiques intéressées par le but de l’association et s’engageant à̀ respecter ses statuts et son règlement d’ordre intérieur, jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. 
Selon les modalités prévues par le règlement d’ordre intérieur, l’organe d’administration peut aussi décider d’accueillir un nombre illimité de membres adhérents qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à̀ en respecter les statuts.

Article 6 – Admission des membres 
Les membres effectifs et les membres adhérents sont admis en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité absolue. Toute personne désirant devenir membre effectif ou adhérent doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration, qui communique sa décision au candidat par écrit.

Article 7 – Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
•    Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou courriel.
•    Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales annuelles consécutives.
L’exclusion d’un membre qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois de l’honneur et de la bienséance est proposée par l’organe d’administration.
L’exclusion de tout membre est prononcée par l’assemblée générale selon les modalités suivantes :
•    Une assemblée générale de tous les membres effectifs doit être convoquée et un quorum de présence de deux tiers des membres effectifs est requis ;
•    L’ordre du jour de l’assemblée générale doit mentionner la proposition d’exclusion ;
•    Le membre dont l’exclusion est demandée a le droit d’être entendu s’il le souhaite ;
•    L’exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés ; 
•    Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
•    L’exclusion du membre doit être enregistrée dans le registre des membres.
Jusqu’à̀ la décision de l’assemblée générale, l’organe d’administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 8 – Registre des membres effectifs et adhérents
L’association tient un registre des membres qui est sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres et, si possible, une adresse e-mail. Il est conservé sous forme électronique selon les modalités spécifiées dans le règlement d’ordre intérieur. Tous les membres peuvent le consulter sur demande adressée à l’organe d’administration.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Le registre sera traité comme document confidentiel sauf aux fins de satisfaire des obligations légales.

Article 9 – Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l’assemblée générale sans pouvoir être supérieur à̀ 150 euros pour les membres effectifs et 150 euros pour les membres adhérents.
Article 10 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.

TITRE III – Assemblée générale
Article 11 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation.
Elle est présidée par le/la président/e de l’organe d’administration ou à son défaut, par l’administrateur/administratrice qui le/la remplace ou par l’administrateur/administratrice ou le/la membre désigné/e à cet effet par l’assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative uniquement, ils n’ont pas le droit de vote.
L’organe d’administration peut inviter à l’assemblée générale toute personne, qui est admise à la réunion par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.

Article 12 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
•    La modification des statuts
•    L’approbation des comptes annuels et du budget
•    La nomination et la révocation des administrateurs/administratrices
•    La décharge à octroyer aux administrateurs/administratrices ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs/administratrices
•    L’exclusion d’un membre 
•    La dissolution volontaire de l’association
•    Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
•    L’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications
•    Tous les cas où les statuts l’exigent.

Article 13 – Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes. Son ordre du jour comporte au minimum un rapport de l’organe d’administration sur l’exercice écoulé, l’approbation des comptes et budgets et la décharge à octroyer aux administrateurs/administratrices.
A titre exceptionnel, lorsque les circonstances rendent une assemblée en présentiel impossible, l’organe d’administration peut décider d’organiser une réunion soit à distance utilisant des outils technologiques (visio-conférence) soit par écrit.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées par courriel, envoyé par l’organe d’administration 15 jours au moins avant l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à̀ l’ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 21 jours avant la date prévue de l’assemblée.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, ou de dissolution volontaire de l’association.

Article 14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d’assister à l’assemblée. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du/de la président/e est prépondérante.
Le vote se fait à̀ main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.

Article 15 – Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, une modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion de l’assemblée générale peut être convoquée et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette seconde assemblée générale pourra adopter les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 16- Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association ou un apport à titre gratuit d’universalité, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 – Registre des procès-verbaux publications et registre UBO
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins par le/la président/e ou, en son absence, par l’administrateur/administratrice qui le/la remplace. Ce registre est conservé sous forme électronique selon les modalités spécifiées dans le règlement d’ordre intérieur. Les membres qui le désirent peuvent en recevoir copie ou le consulter.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d’un intérêt, par courrier signé par l’administrateur/administratrice désigné/e à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs/administratrices ainsi qu’à la dissolution de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
De plus, l’organe d’administration met à jour par voie électronique la liste des administrateurs dans le Registre des Bénéficiaires Effectif (UBO).

TITRE IV – Organe d’administration
Article 18 -Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de cinq personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
L’organe d’administration désigne, en son sein, un/e président/e, un/e trésorier/trésorière et un/e secrétaire dont les rôles sont précisés dans le règlement d’ordre intérieur. Il peut aussi désigner un/e vice-président/e. En cas d’absence ou d’empêchement du/de la président/e, ses fonctions sont assumées par l’administrateur/administratrice que l’organe d’administration juge le plus apte à remplir les fonctions.
Quelle que soit leur fonction, les administrateurs/administratrices s’engagent à travailler collégialement dans l’intérêt exclusif de l’association.
Les administrateurs/administratrices exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 19 – Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs/administratrices sortant/e/s sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs/administratrices n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs/administratrices dont le mandat est arrivé à son terme, ceux/celles-ci restent en fonction.
Si une place d’administrateur/administratrice devient vacante, l’organe d’administration peut désigner un/e administrateur/administratrice de remplacement. Cette décision sera ratifiée par la première assemblée générale suivant la désignation. L’administrateur/administratrice ainsi élu/e achève le terme restant à courir du mandat de celui qu’il remplace.
Si le décès d’un/e administrateur/administratrice a pour effet de porter le nombre d’administrateurs/administratrices à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit/de ladite administrateur/administratrice.
Tout/e administrateur/administratrice est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur/administratrice révoqué/e.

Article 20 – Démission
Tout/e administrateur/administratrice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. Toutefois, un/e administrateur/administratrice veillera à ce que sa démission ne cause aucun préjudice au bon fonctionnement de l’association.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs/administratrices à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur/administratrice reste en fonction jusqu’à̀ son remplacement.
Un/e administrateur/administratrice absent/e à plus de trois réunions de l’organe sans s’être excusé/e ou avoir donné procuration est présumé/e démissionnaire. Il/Elle reste toutefois responsable en tant qu’administrateur/administratrice, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.

Article 21 -Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le/la président/e ou en son absence par le/la vice-président/e éventuel/le, le/la secrétaire, le/la trésorier/ trésorière ou un autre administrateur/administratrice.

Article 22 -Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation du/de la président/e ou de son/sa remplaçant/e, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande de deux administrateurs/administratrices.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs/administratrices sont présent/e/s ou représenté/e/s.
Un/e administrateur/administratrice peut se faire représenter par un/e autre administrateur/ administratrice, sans que celui/celle-ci ne puisse être porteur/porteuse de plus d’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du/de la président/e est prépondérante.

Article 23 – Conflit d’intérêt
Tout administrateur/administratrice qui a un intérêt direct ou indirect, de nature morale ou patrimoniale, opposé à celui de l’association doit en informer les autres administrateurs/ administratrices avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Il/Elle ne peut participer ni aux délibérations ni au vote sur ce point à l’ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprend la raison du conflit d’intérêt, la non-participation de l’administrateur/ administratrice nommément cité/e au débat ainsi que sa non-participation au vote.

Article 24 -Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le/la président/e ou, en son absence, par l’administrateur/administratrice qui le/la remplace et tou/te/s les administrateurs/administratrices qui le désirent.
Il est conservé sous forme électronique selon les modalités spécifiées dans le règlement d’ordre intérieur. Les membres effectifs qui le désirent peuvent en recevoir copie ou le consulter.

Article 25 – Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration établit un règlement d’ordre intérieur et le présente à l’assemblée générale pour approbation et pour toute modification éventuelle. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible sous forme électronique en ligne. Tous les membres effectifs et adhérents peuvent le consulter ou en recevoir une copie.

Article 26 – Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Article 27 – Délégation des pouvoirs de l’OA
L’organe d’administration peut exceptionnellement déléguer, sous sa responsabilité, une mission précise, avec l’usage de la signature y afférente, à un/e ou plusieurs membres effectifs ou administrateurs/administratrices de l’association.
S’ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du ou des délégué/e/s à cette mission est fixée par l’organe d’administration.
Les modalités de retrait d’argent et de signature des documents bancaires ainsi que les fonctions de président/e, trésorier/trésorière et secrétaire sont définies par le règlement d’ordre intérieur.

Article 28 – Groupes de travail
L’organe d’administration peut créer des groupes de travail pour l’étude des questions particulières.
Ces groupes de travail peuvent être composées de membres effectifs, de membres adhérents ou de tiers extérieurs à l’ASBL. Chaque groupe est représenté au minimum par un membre effectif qui peut être invité aux réunions de l’organe d’administration qui traitent de ces questions, mais sans voix délibérative.

Article 29 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le/la président/e et un/e administrateur/administratrice. Ils/Elles agissent conjointement.
Les actes qui engagent l’association sont signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, par le/la président/e et un/e administrateur/ administratrice, lesquels/lesquelles n’auront pas à̀ justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Article 30 – Publications
Les actes relatifs à̀ la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs/administratrices comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.

Article 31 – Responsabilité des administrateurs/administratrices
Les administrateurs/administratrices ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association. Ils/elles ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de la mission qui leur a été confiée.

Article 32 – Membre d’honneur
L’organe d’administration peut élire, parmi ou en dehors de ses membres, une personnalité qui, en raison de ses qualités morales, sociales ou culturelles, se verra attribuer le titre de membre d’honneur de l’association.

TITRE V – Comptes et budget
Article 33 – Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

TITRE VI – Dissolution et liquidation
Article 34 – Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net.

Article 35 – Affectation de l’actif net restant.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.

TITRE VII – Dispositions finales
Article 36 – Application du Code des sociétés et des associations
1. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.

2. Démissions & Nominations des Administrateurs
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 1er mars 2023
“L’assemblée générale acte la démission de Geneviève Masse, trésorière, et lui donne décharge par rapport à sa gestion de la trésorerie.”
Lors de la dernière AG ordinaire du 26 juin 2022 et de l’AG extraordinaire du 21 septembre 2022, la démission des administrateurs suivants avait été actée : Véronique Krischer, Valériane Lambotte, Olivera Mandic, Christian Vincent, Christine Sibille.
Confirmation de la nouvelle composition de l’organe d’administration et nomination d’un nouveau membre
“L’assemblée générale décide à l’unanimité :
•    de confirmer Isabelle Linard en tant que présidente
•    de confirmer John Fallas en tant que vice-président
•    de confirmer Dominique Anne Van Herstraeten en tant que secrétaire
•    de confirmer Silke Brehm en tant qu’administratrice et de la nommer trésorière
•    d’élire Dany Porché, candidate, administratrice.”
Démissions :
Véronique Krischer domiciliée avenue André Drouart, 25/4 à 1160 Auderghem
Valériane Lambotte domiciliée rue du Berger 11 à 1428 Lillois-Witterzée
Olivera Mandic domiciliée rue Washington 25 832 à 1050 Ixelles
Geneviève Masse domiciliée Chaussée d’Alsemberg 89A bte14 à 1630 Linkebeek
Christian Vincent domicilié avenue Leemans 48 à 1160 Auderghem
Christine Sibille domiciliée rue Tenbosch 15 à 1000 Bruxelles
Nominations :
Silke Brehm, domiciliée drève du Moulin 31 à 1410 Waterloo
John Fallas domicilié rue Victor Oudart 21 à 1030 Schaerbeek
Isabelle Linard de Guertechin, domiciliée Rue Saint-Véron 16 à 1440 Braine-le-Château
Dany Porche, domiciliée avenue Télémaque 54 à 1190 Bruxelles
Dominique Anne Van Herstraeten, domiciliée Vanderveldenlaan 22 à 1652 Beersel