Association Philharmonique d’Uccle
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© 2019-2023 Association Philharmonique d’Uccle asbl
Siège social : Avenue Legrand 88B1, 1180 Bruxelles
N° d'entreprise : 419.864.993
RPM Tribunal de l’entreprise Francophone de Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles
Tribunal de l’entreprise Francophone de Bruxelles, Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles
Nº d’entreprise : 419.864.993
Dénomination
(en entier) : Association Philharmonique d’Uccle
(en abrégé) : APU
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue Stanley, 64 1180 Uccle
Objet de l’acte : Modifications des statuts suivant la loi du 2/05/2002 - Siège social - Démissions- nominations
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 05/06/2019, il a été décidé d’annuler les anciens statuts et de les remplacer par les suivants :
Membres fondateurs : Rober Didier, Avenue Winston Churchill 143 1180 Uccle
Cammaert Jean, Dieweg 23 1180 Uccle
Ballman Robert, rue rouge 41 1180 Uccle
Naegels François, rue de la procession 54, 1070 Anderlecht
Van Houtte Jacqueline, rue rouge 41, 1180 Uccle
STATUTS
Article 1 L’association a pour dénomination « Association Philharmonique d’Uccle, en abrégé A.P.U. Elle a la forme d’une association sans but lucratif.
Article 2 Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale 88B1, avenue Legrand à 1180 Bruxelles et peut être transféré dans tout autre lieu de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’assemblée générale, publiée aux annexes du moniteur belge.
Article 3 L’association a pour but de promouvoir la musique orchestrale symphonique par l’organisation de concerts et de toutes les activités culturelles s’y rapportant directement ou indirectement.
Article 4 L’association est constituée pour une période indéterminée et peut être dissoute, en tout temps, par une décision de l’assemblée générale.
Article 5 Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à 5. Les membres sont admis par le conseil d’administration (C.A.) conformément à l’article 6.
La liste des membres ou les modifications éventuelles apportées à cette liste sont communiquées au greffe du tribunal du commerce de l’association, conformément à la loi du 27 juin 1921.
Article 6 Sont membres de l’association
Le C.A. décide, à la majorité simple, sans appel et sans devoir justifier de sa décision, de l’admission des nouveaux membres. Les demandes d’admission impliquent l’adhésion, sans réserve, aux statuts et règlement d’ordre intérieur de l’association : elles sont examinées par le C.A. qui statue lors de sa prochaine réunion.
Article 7 Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission, par écrit au C.A. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incomberait, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité des 2/3 des voix présentes.
Les membres démissionnaires, les membres exclus, ainsi que les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association : ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations, subventions ou autres prestations généralement quelconques.
Le C.A. tient au siège de l’association un registre des membres ; ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion d’un membre sont inscrites dans ce registre par les soins du C.A. endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le registre sera traité comme document confidentiel sauf aux fins de satisfaire des obligations légales.
Article 8 Le C.A. peut décider, en fonction de l’état de la trésorerie de l’association, d’imposer aux membres le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant devra être approuvé par l’assemblée générale et ne pourra être supérieur à 150 euros.
Article 9 L’association est administrée par un conseil d’administration (C.A.), composée de 3 administrateurs au moins, nommés par l’assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable ; ils sont révocables à tout moment par l’assemblée générale.
Le mandat d’administrateur s’exerce à titre gratuit.
Le C.A. élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier ; le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres. Le C.A. est chargé de l’application du règlement d’ordre intérieur et en propose éventuellement la modification à l’assemblée générale.
Tout ce qui n’est pas réservé expressément à l’assemblée générale par la loi ou les statuts est de la compétence du C.A. En cas de vacance d’une place d’administrateur, le C.A. a le droit de désigner provisoirement un administrateur : cette décision sera ratifiée par la première assemblée générale des membres, à dater de la désignation.
L’administrateur élu achève le terme restant à courir du mandat de celui qu’il remplace.
Article 10 Le C.A.se réunit sur convocation du président ou secrétaire, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Le C.A.ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des votes émis par les administrateurs présents ou représentés ; en cas de parité des votes, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur, aux fins de délibérer en ses lieu et place et voter sur l’ordre du jour. Un administrateur ne peut remplacer plus de 2 autres administrateurs : cette délégation sera remise par écrit et devra être annexée au procès-verbal de la réunion.
Les décisions font l’objet de procès-verbaux, signés par le président et cosignés par l’un des autres administrateurs et sont consignés dans un registre spécial : les copies ou extraits à produire ·en justice ou ailleurs sont signés par 2 administrateurs.
Article 11 Le C.A. soumet à l’assemblée générale, chaque année, au plus tard 6 mois après la clôture de l’exercice, les comptes annuels de l’exercice écoulé, ainsi que le budget de l’exercice suivant pour approbation.
Article 12 Chaque année, une assemblée générale a lieu entre le 1er janvier et le 30 juin au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation, établie par le C.A.et contenant l’ordre du jour.
Une assemblée extraordinaire peut être tenue chaque fois que l’intérêt social l’exige ou à la demande d’1/5 des membres.
Article 13 L’assemblée générale
Article 14 L’assemblée générale est composée de tous les membres en règle de cotisation. Aucune assemblée générale ne peut prendre de décisions au sujet de points ne figurant pas à l’ordre du jour.
Lorsque l’ordre du jour comprend une élection, la liste des candidats est communiquée dans la convocation.
Les décisions sont prises, sauf disposition contraire prévue par la loi, à la simple majorité des votes émis par les membres présents ou représentés. En cas de parité des votes, la voix du président est prépondérante.
En dérogation à l’alinéa précédent, les décisions portant sur des modifications aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ne sont valables que si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés et si elles sont adoptées à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale relatives à une modification des statuts portant sur le ou les buts en vue desquels l’association a été constituée ou relative à la dissolution de l’association ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Tout membre peut individuellement exiger qu’un point soit mis à l’ordre du jour ; pour être recevable, la demande doit parvenir au C.A. au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale.
Article 15 Chaque membre effectif a droit à une voix et peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite : un membre ne peut être porteur que de 3 procurations au maximum. Deux scrutateurs aux comptes sont élus parmi les membres effectifs, à l’exclusion des administrateurs, au début de chaque assemblée générale ordinaire ; ils sont chargés du contrôle de la comptabilité, le trésorier étant tenu de leur soumettre toutes les pièces justificatives. Les scrutateurs font rapport à l’assemblée générale avant tout vote sur l’approbation des comptes ou sur la décharge aux administrateurs.
Article 16 L’assemblée générale est présidée par le président du C.A., ou en cas d’absence de celui-ci, par le secrétaire, ou encore en cas d’absence de ce dernier, par le trésorier, ou à défaut, par l’administrateur le plus âgé.
Article 17 L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation, payable par tous les membres, montant qui ne pourra, en aucun cas, être supérieur à 150 euros. La cotisation est payable au début de chaque exercice et au plus tard le 31 décembre.
Article 18 Les procès-verbaux des délibérations sont dressés par écrit. Ils sont signés par le président de l’assemblée ainsi que par le secrétaire et les membres qui en expriment le désir, et sont conservés au siège social dans un registre.
Article 19 L’exercice social commence le ter janvier et se termine le 31 décembre. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont clôturés. Le budget sera établi pour l’exercice suivant. Les documents sont soumis à l’approbation des membres de l’assemblée générale dans un délai de 6 mois maximum. Les revenus de l’association sont composés notamment des cotisations annuelles versées par les membres, des recettes des manifestations organisées ou prestées par l’association, des subsides et subventions de fonctionnement, des dons et legs.
Article 20 En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Le tribunal civil du siège de l’association pourra prononcer, à la requête soit d’un associé, soit d’un tiers intéressé, soit du ministère public, la dissolution de l’association qui serait hors d’état de remplir les engagements qu’elle a assumés, ou qui affecterait son patrimoine ou les revenus de son patrimoine à des objets autres que ceux en vue desquels elle a été constituée ou qui nuirait gravement soit à ses statuts, soit à la loi, soit à l’ordre public, ou qui resterait en défaut de déposer ses comptes annuels à la banque carrefour des entreprises (BCE).
Article 21 Un règlement d’ordre intérieur sera élaboré par le C.A. et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Il déterminera les conditions d’exécution des statuts et précisera le fonctionnement de l’association, notamment en ce qui concerne l’organisation des activités musicales, la mission du directeur musical, les rôles et obligations du secrétaire et du trésorier, ainsi que les modalités de paiement de la cotisation des membres. Par la suite, le C.A. pourra y apporter toute modification qu’il jugera utile en la soumettant à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 22 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts ou par le règlement d’ordre intérieur sera régi par la loi belge sur les ASBL ainsi que toute autre législation permanente, notamment en matière fiscale, sociale, d’assurances et de sécurité.
Lors de la même assemblée, il a été décidé ce qui suit :
Démission des administrateurs
Johan Brulez, avenue Albert 20, 1190 Forest, né le 2juin 1987 à Saint-Quentin, France
Mary Rowe, rue Luther 23, 1040 Etterbeek, née le 6 août 1952 à Catonsville, Maryland
Sofia Libotte, Cantine di Cima 28, 6815 Melide (Suisse), née le 26 février 1991 à Lugano, Suisse
Elke Schmutterer, rue Victor Lefèvre 23, 1030 Schaerbeek, née le 5 janvier 1970 à Aalen, Allemagne
Restent administrateurs :
Christine Sibille, rue Tenbosch 15, 1000 Bruxelles, née le 12 août : 1960 à Anderlecht
John Fallas, rue Victor Oudart 31, 1030 Schaerbeek, né le 30 octobre 1950 â Londres, Angleterre
Olivera Mandic, rue Washington 25 B32, 1050 Ixelles, née le 25 mars 1964 à Duisburg, Allemagne
Valériane Lambotte, rue du Berger, 11, 1428 Lillois-Witterzée, née le 26 septembre 1985 à Namur
Christian Vincent, avenue Leemans 48, 1160 Auderghem, né le 29 avril 1959 à Berchem-Sainte-Agathe
Nomination des nouveaux administrateurs :
Geneviève Masse, rue des cottages 136 B3, 1180 Uccle, née le 4 mars 1990 à Uccle
Véronique Krischer, avenue Lambermont 7, 1352 Limelette, née le 19 mars 1958 à Bruxelles
Conseil d’Administration au 5/06/19
Président Christian Vincent
Secrétaire Valériane Lambotte
Trésorière Geneviève Masse
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